Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Version en vigueur du 03 février 2002 au 01 mai 2022

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Article 14

Version en vigueur du 03 février 2002 au 01 mai 2022

Modifié par Décret n°2002-136 du 1 février 2002 - art. 4 () JORF 3 février 2002

Des chercheurs ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés en qualité de chargés de recherche dans les conditions prévues à l'article précédent en application des dispositions de l'article 26 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée.


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