Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie

JORF n°174 du 29 juillet 2004

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2013

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 29 décembre 2013

    Modifié par Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 1

    Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est créé.
    Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
    Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
    Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2014.


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