Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 01 février 2012 au 01 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Modifié par Arrêté du 13 décembre 2011 - art. 1
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées avec indication de la mention éventuelle, et leurs coordonnées professionnelles.