Décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version en vigueur du 20 septembre 2001 au 01 janvier 2011

Naviguer dans le sommaire

Article 24 (abrogé)

Version en vigueur du 20 septembre 2001 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 38
Modifié par Décret n°2001-857 du 18 septembre 2001 - art. 3 () JORF 20 septembre 2001

Dans chaque école, les élèves fonctionnaires et non fonctionnaires, dits élèves titulaires, peuvent effectuer une partie de leur scolarité dans une institution d'enseignement française ou étrangère. Les conditions d'accès sont fixées par le directeur, après avis du comité d'enseignement.

Les élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, peuvent effectuer une année dans une administration ou une entreprise, en France ou à l'étranger, avant leur dernière année d'études. Les conditions sont fixées par le directeur, après avis du comité d'enseignement.

Retourner en haut de la page