Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 18 juillet 2015 au 18 juillet 2018
Abrogé par Décret n°2018-593 du 9 juillet 2018 - art. 1
Modifié par DÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015 - art. 3
Le label est attribué sur la base d'un référentiel défini par arrêté du ministre de l'intérieur. Le référentiel repose sur cinq critères :
― l'organisation et la gestion de l'organisme de formation ;
― les modalités d'accueil des publics ;
― les objectifs et les contenus des formations ;
― les compétences des formateurs ;
― la capacité à évaluer les niveaux acquis à l'issue des formations.