Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier

Version en vigueur du 31 juillet 2011 au 01 mars 2021

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 31 juillet 2011 au 01 mars 2021

    Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 30 (V)


    Les pays tiers équivalents mentionnés au 2° du II de l'article L. 561-9 sont l'Afrique du Sud, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, Hong Kong, l'Inde, le Japon, le Mexique, Singapour et la Suisse.

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