Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 février 2012 au 23 octobre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2
Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
6e échelon : HEB ;
5e échelon : HEA ;
4e échelon : 1015 ;
3e échelon : 966 ;
2e échelon : 901 ;
1er échelon : 852.