Arrêté du 29 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et d'inspecteur d'académie adjoint

JORF n°202 du 1 septembre 2001

Version en vigueur du 01 février 2012 au 23 octobre 2016

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 février 2012 au 23 octobre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2
    Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    6e échelon : HEB ;

    5e échelon : HEA ;

    4e échelon : 1015 ;

    3e échelon : 966 ;

    2e échelon : 901 ;

    1er échelon : 852.

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