Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 10 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-1180
du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOCK » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est la gestion du magasin.