Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JORF n°0109 du 10 mai 2012

Version en vigueur depuis le 22 octobre 2015

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 22 octobre 2015

    Modifié par ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 1

    En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :


    MONTANTS DE RÉFÉRENCE
    (en euros)

    PLAFONDS
    (en euros)

    Fonctions

    Résultats individuels

    Emplois fonctionnels

    5 600

    5 600

    67 200

    Hors-classe

    5 520

    3 680

    55 200

    Classe normale et classe provisoire

    4 980

    3 320

    49 800

    Classe exceptionnelle 5 8803 920 58 800


    Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2015, les présentes dispositions prennent effet à partir du régime indemnitaire de l'année 2015.



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