Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 16 mars 2011 au 27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2011-267
du 14 mars 2011 - art. 17
Il est installé au ministère de la défense, au 4e régiment étranger, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones très sensibles.