- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 2 à 8)
- CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS (Articles 9 à 36)
- SECTION I : GENERALITES (Articles 9 à 13)
- SECTION II : CANALISATIONS DE FLUIDES ET STOCKAGES DE BIOGAZ (Articles 14 à 14 ter)
- SECTION III : COMPORTEMENT AU FEU DES LOCAUX (Articles 15 à 16)
- SECTION IV : DISPOSITIONS DE SECURITE (Articles 17 à 24)
- SECTION V : EXPLOITATION (Articles 25 à 28 ter)
- SECTION VI : REGISTRES ENTREES SORTIES (Article 29)
- SECTION VII : LES EQUIPEMENTS DE METHANISATION (Articles 30 à 34 bis)
- SECTION VIII : DEROULEMENT DU PROCEDE DE METHANISATION (Articles 35 à 36)
- CHAPITRE III : LA RESSOURCE EN EAU (Articles 37 à 46)
- CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR (Articles 47 à 49)
- CHAPITRE V : EMISSIONS DANS LES SOLS (SANS OBJET)
- CHAPITRE VI : BRUIT ET VIBRATIONS (Article 50)
- CHAPITRE VII : DECHETS (Articles 51 à 54)
- CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS (Article 55)
- CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2 (Article 55 bis)
- CHAPITRE IX : EXECUTION (Article 56)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 5
Version en vigueur depuis le 22 août 2010
Déclaration d'accidents ou de pollution accidentelle.
L'exploitant déclare dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
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