A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 17 avril 2008 : MM. Smaïn Bedrouni, Henri Calicharane, Régis Decarité, Stéphane Guinot, Atonio Ilalio et Bernard Le Soavec, Mme Sabine Martinelli, M. Jacques Nicolas, Mme Anne Prost, MM. Achour Rezzik, Robert Rochaud, Hervé Schoner et Roger Stehlin.

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