Décret n°90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

Version en vigueur depuis le 08 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 08 mai 2010

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les espèces pouvant être chassées sont soumises à un plan de chasse soumis à l'avis du comité consultatif et mis en oeuvre dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre II du code rural et de la pêche maritime. La chasse au tétras-lyre est interdite.

Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole de la réserve.


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