Décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version en vigueur du 28 juin 1994 au 01 janvier 2011

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 28 juin 1994 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 38

Les institutions de chaque école comprennent :

1. Un conseil de perfectionnement ;

2. Un comité d'enseignement ;

3. Une commission des études par année d'études ou par section d'études.

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