Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

Version en vigueur du 28 décembre 1991 au 28 août 2013

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Article 18 (abrogé)

Version en vigueur du 28 décembre 1991 au 28 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 14
Modifié par Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 7 () JORF 28 décembre 1991
Modifié par Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986

Les élèves professeurs qui, au terme du cycle préparatoire, ne sont pas admis au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique prévu à l'article 11 ci-dessus perdent leur qualité d'élève professeur ou, s'ils étaient déjà fonctionnaires, sont réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Le ministre chargé de l'éducation peut les autoriser exceptionnellement, après avis du responsable de la formation, à effectuer une année supplémentaire de préparation au concours. Cette autorisation n'est pas renouvelable.

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