LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)

JORF n°0071 du 23 mars 2012

Version en vigueur depuis le 24 mars 2012

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Article 41

Version en vigueur depuis le 24 mars 2012

I. A.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L243-14
B. Le A entre en vigueur le 1er janvier 2012

II. A.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1221-12-1

B. Le A entre en vigueur le 1er janvier 2012


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