Article 12 (abrogé)
Version en vigueur du 07 avril 1989 au 09 octobre 1998
Abrogé par Décret n°98-896 du 7 octobre 1998 - art. 11 (V) JORF 9 octobre 1998
Modifié par Décret 89-206 1989-04-04 art. 10 JORF 7 avril 1989
En vue de l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
Sous-lieutenant de port : | Sous-lieutenant de port de classe normale (corps des officiers de port adjoints) : |
4e classe | 1er échelon |
3e classe | 2e échelon |
2e classe | 3e échelon |
1re classe | 4e échelon |