Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Version en vigueur du 03 avril 1992 au 30 décembre 1993

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Article 1

Version en vigueur du 03 avril 1992 au 30 décembre 1993

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de conseiller et de conseiller principal.

Le grade de conseiller comporte deux classes.


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