Article 1
Version en vigueur du 03 avril 1992 au 30 décembre 1993
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conseiller et de conseiller principal.
Le grade de conseiller comporte deux classes.