Article 6
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :
I = ANCIENNE SITUATION : Aide technique principal
II = NOUVELLE SITUATION : Aide technique principal
:------------:------------: |
: I : II : |
:------------:------------: |
: 3e échelon : 5e échelon : |
: 2e échelon : 5e échelon : |
:1er échelon : 4e échelon : |
:------------:------------: |