Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.

Version en vigueur depuis le 15 août 1969

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Article 23

Version en vigueur depuis le 15 août 1969

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondances ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'ASSIMILATION

Prote principal adjoint :

Prote principal :

2e échelon après 2 ans 6 mois

2e échelon.

2e échelon avant 2 ans 6 mois

1er échelon.

1er échelon

1er échelon.

Prote :

Prote :

Classe exceptionnelle

4e échelon

Classe normale

3e échelon, après 6 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, après 6 ans 6 mois et 25 ans 6 mois de services pris en compte pour la retraite

4e échelon

3e échelon, avant 6 ans 6 mois

3e échelon

3e échelon, avant 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

1er échelon.

Prote adjoint :

Sous-prote :

7eéchelon

Sous-prote :

6e échelon, après 5 ans 6 mois

7e échelon

6e échelon, avant 5 ans 6 mois

6e échelon

Chef mécanicien :

Chef mécanicien :

Classe exceptionnelle

7e échelon

Classe normale :

6e échelon, après 5 ans 6 mois

7e échelon

6e échelon, avant 5 ans 6 mois

6e échelon

5e échelon, après 2 ans 6 mois

6e échelon

5e échelon, avant 2 ans 6 mois

5e échelon

4e échelon, après 2 ans 6 mois

5e échelon

4e échelon, avant 2 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, après 2 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, avant 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon, après 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon, avant 2 ans 6 mois

2e échelon

1er échelon, après 2 ans 6 mois

2e échelon

1er échelon, avant 2 ans 6 mois

1er échelon

Correcteur principal :

Correcteur principal :

Classe exceptionnelle :

4e échelon

Correcteur :

Classe exceptionnelle :

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

Classe normale :

3e échelon, après 2 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, avant 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon

2e échelon


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