Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 09 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.