Version en vigueur du 29 décembre 1996 au 01 mars 2012

Naviguer dans le sommaire

Article 44 (abrogé)

Version en vigueur du 29 décembre 1996 au 01 mars 2012

Abrogé par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53

Le budget du Groupe des écoles des télécommunications pour l'année 1997 est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des télécommunications et du ministre chargé du budget.

Retourner en haut de la page