Article 44 (abrogé)
Version en vigueur du 29 décembre 1996 au 01 mars 2012
Abrogé par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
Le budget du Groupe des écoles des télécommunications pour l'année 1997 est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des télécommunications et du ministre chargé du budget.