Version en vigueur du 08 mai 2010 au 28 juillet 2012

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Article 1

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 28 juillet 2012

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Le présent arrêté détermine les obligations des vétérinaires sanitaires en matière de formation continue nécessaire à l'exercice de leur mandat sanitaire, conformément à l'article R. 221-12 du code rural et de la pêche maritime.


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