- Titre 1er : Missions des fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique et dispositions générales applicables à ces fonctionnaires (Articles 3 à 8)
- Titre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des chercheurs. (Articles 9 à 58)
- Titre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche. (Articles 64 à 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154)
- Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche (Articles 64 à 73)
- Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études (Articles 80 à 87)
- Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs (Articles 93 à 100)
- Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche (Articles 105 à 112)
- Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche (Articles 120 à 127)
- Section 6 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents techniques de la recherche (Articles 133 à 140)
- Section 7 : Dispositions statutaires relatives aux corps des aides techniques de la recherche. (Article 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154)
- Titre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche (Articles 157 à 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234)
- Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des chargés d'administration de la recherche (Articles 157 à 159, 160, 161, 162, 163)
- Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps d'attachés d'administration de la recherche (Articles 169 à 181)
- Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche (Articles 186 à 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193)
- Section 4 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints administratifs de la recherche (Articles 201 à 202, 203, 204, 205, 206, 207)
- Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents d'administration de la recherche (Articles 214 à 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234)
- Titre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (Articles 239 à 241)
- Titre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret (Articles 248 à 252)
- Titre VII : Dispositions transitoires. (Articles 254 à 261)
Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 07 janvier 1984 au 03 octobre 1996
Abrogé par Décret n°96-857 du 2 octobre 1996 - art. 4 (V) JORF 3 octobre 1996
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