Article 12 (abrogé)
Version en vigueur du 25 février 2000 au 01 novembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1344
du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
L'arrêté du 23 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes du Forez" est abrogé.