Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 02 décembre 2005 au 16 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 28 (VT) JORF 16 mai 2007
Les agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C, au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés.
Ce cadre d'emplois comprend le grade d'agent territorial d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement qui relève de l'échelle 3 de rémunération.