Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version en vigueur du 27 décembre 2002 au 31 janvier 2020

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Article 23 (abrogé)

Version en vigueur du 27 décembre 2002 au 31 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 - art. 16

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement prévus à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Professeur des écoles nationales d'art hors classe

Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

7e échelon :

- après 3 ans

5e échelon

- avant 3 ans

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

3e échelon provisoire

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Professeur des écoles nationales d'art de classe normale

Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe

9e échelon

- après 5 ans.

9e échelon

- après 2 ans 6 mois et avant 5 ans.

8e échelon

- avant 2 ans 6 mois.

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Echelon provisoire

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