Version en vigueur du 10 avril 2010 au 01 janvier 2020

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 10 avril 2010 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 34
Modifié par Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 10

Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
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