Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Version en vigueur depuis le 02 janvier 2011

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Article 12

Version en vigueur depuis le 02 janvier 2011

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1

Les animaux nés dans un autre pays de l'Union européenne après le 31 juillet 2005 ne peuvent être introduits en France que s'ils sont identifiés avec deux repères selon les dispositions du règlement (CE) n° 21/2004. Ils conservent leur identification d'origine et, en cas de perte d'un repère, il doit leur être apposé un repère de remplacement à l'identique selon les mêmes dispositions que celles prévues à l'article 11 du présent arrêté.


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