Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la consommation - Section 1 : Dispositions générales (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 10 : Huile d'olive et olives de table (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 11 : Œufs et viande de volaille (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 12 : Produits laitiers et matières gras... (V)
- Crée Code de la consommation - Section 13 : Produits de la pêche (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 14 : Abiandes bovine, ovine et porcine (V)
- Crée Code de la consommation - Section 15 : Modes de valorisation (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 16 : Limites maximales applicables aux ... (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 17 : Contrôle des températures dans les... (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 18 : Matériaux et objets destinés à ent... (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 19 : Engrais (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 2 : Etiquetage des denrées alimentaires... (V)
- Crée Code de la consommation - Section 20 : Détergents (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingré... (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 4 : Organismes génétiquement modifiés (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 5 : Boissons alcoolisées (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 6 : Arômes (V)
- Crée Code de la consommation - Section 7 : Adjonction de vitamines, de minérau... (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 8 : Contaminants (Ab)
- Crée Code de la consommation - Section 9 : Fruits et légumes (Ab)
- Crée Code de la consommation - art. R214-1 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-10 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-11 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-12 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-13 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-14 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-15 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-16 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-17 (Ab)
- Crée Code de la consommation - art. R214-18 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-19 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-2 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-20 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-3 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-4 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-5 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-6 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-7 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-8 (V)
- Crée Code de la consommation - art. R214-9 (V)