Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

Version en vigueur du 14 février 2007 au 02 novembre 2009

Naviguer dans le sommaire

Article 7-1 (abrogé)

Version en vigueur du 14 février 2007 au 02 novembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 - art. 8
Modifié par Décret n°2007-195 du 12 février 2007 - art. 5 () JORF 14 février 2007
Modifié par Décret n°2007-195 du 12 février 2007 - art. 6 () JORF 14 février 2007

Le président du centre définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration.

Il veille à l'équilibre entre les différentes disciplines et à la répartition des moyens du centre entre les délégations régionales.

Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.

Il assure les relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.

Il dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des moyens et des services administratifs et financiers du centre.

Il peut déléguer sa signature.


Retourner en haut de la page