Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2016 - art. 18
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) applicables dans toute exploitation bovine située sur le territoire national.
En application de l'article L. 224-1 du code rural et de la pêche maritime, les mesures prévues aux articles 6 à 13 du présent arrêté sont rendues obligatoires vis-à-vis de l'ensemble des propriétaires ou détenteurs de bovinés d'élevage présents sur le territoire national.