Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE

Version en vigueur du 07 novembre 1968 au 23 septembre 2011

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Article 51

Version en vigueur du 07 novembre 1968 au 23 septembre 2011

Les pouvoirs des membres de la commission de gestion en exercice lors de la publication du présent décret seront maintenus jusqu'à l'expiration de leur mandat.


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