Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Version en vigueur du 21 mars 2007 au 14 août 2013

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 21 mars 2007 au 14 août 2013

Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7

Sont exemptées de l'obligation de vaccination les personnes qui justifient, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations. Le médecin du travail apprécie le caractère temporaire ou non de la contre-indication et détermine s'il y a lieu de proposer un changement d'affectation pour les personnes concernées.


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