Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 21 mars 2007 au 14 août 2013
Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7
Sont exemptées de l'obligation de vaccination les personnes qui justifient, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations. Le médecin du travail apprécie le caractère temporaire ou non de la contre-indication et détermine s'il y a lieu de proposer un changement d'affectation pour les personnes concernées.