Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mai 2010 au 20 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 18
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
La liste des codes race, prévue à l'article D. 653-49 du code rural et de la pêche maritime , figure en annexe I du présent arrêté.