Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version en vigueur du 01 novembre 2003 au 01 mars 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 novembre 2003 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Modifié par Décret n°2003-1024 du 27 octobre 2003 - art. 1 () JORF 28 octobre 2003 en vigueur le 1er novembre 2003

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'ingénieur, d'ingénieur principal et d'ingénieur en chef.

Le grade d'ingénieur en chef comporte deux classes : la classe normale et la classe exceptionnelle.

Retourner en haut de la page