- TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
- TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
- TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 27 à 62)
- CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 27)
- CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 28 à 30)
- CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 31 à 35)
- CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques (Article 36)
- CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 37 à 51)
- CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 52 à 62)
Article 53 (abrogé)
Version en vigueur du 31 décembre 2014 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 104
Création Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16
Les règles de fonctionnement prévues par le décret du 30 mai 1985 susvisé relatif aux comités techniques sont applicables aux comités sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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