Article Annexe II (abrogé)
Version en vigueur du 27 octobre 2013 au 01 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Modifié par Arrêté du 14 octobre 2013 - art. 1
LISTE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
DANS LA DÉCLARATION DE DÉTENTION
Sociétés mères des courses :
- France Galop ;
- Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Centres de formalités des entreprises ;
Fédération française d'équitation.