Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version en vigueur du 27 octobre 2013 au 31 mars 2014

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 27 octobre 2013 au 31 mars 2014

    Abrogé par Décret n°2014-133 du 17 février 2014 - art. 15
    Modifié par Décret n°2013-957 du 25 octobre 2013 - art. 1

    L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

    I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

    - le secrétariat général.

    II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

    - la direction générale de l'enseignement scolaire.

    III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques, directement rattachée au ministre :

    - la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

    - la direction générale pour la recherche et l'innovation.

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