Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version en vigueur du 18 mars 2009 au 31 mars 2014

    Article 2 bis (abrogé)

    Version en vigueur du 18 mars 2009 au 31 mars 2014

    Abrogé par Décret n°2014-133 du 17 février 2014 - art. 15
    Création Décret n°2009-293 du 16 mars 2009 - art. 4

    Outre les services et sous-directions qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation comprennent deux services communs et une sous-direction commune :

    - le service de la coordination stratégique et des territoires ;

    - le service des grands projets immobiliers ;

    - la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

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