Arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité

JORF n°0189 du 14 août 2008

Version en vigueur depuis le 15 août 2008

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 15 août 2008


    Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne :
    ― de 2 % pour le tarif bleu ;
    ― de 6 % pour le tarif jaune ;
    ― de 8 % pour le tarif vert.


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