Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux.

Version en vigueur du 15 janvier 2011 au 27 mai 2011

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 15 janvier 2011 au 27 mai 2011

    Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
    Modifié par Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 27 (M)

    Le conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont le président nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les personnalités mentionnées au 4° du présent article :

    1° Le directeur général des patrimoines, vice-président ;

    2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires, dont deux responsables d'un musée national ;

    3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;

    4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées par le ministre chargé de la culture, dont un membre de l'Institut de France proposé par le chancelier de l'Institut de France et au moins deux professeurs au Collège de France ou d'université en exercice ou honoraires.

    Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable.

    Les membres nommés sont remplacés en cas de décès ou de démission.

    Le président et le membre du corps du contrôle général économique et financier de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand palais des Champs-Elysées assistent aux séances du conseil artistique avec voix consultative.


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