- TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. (Article 1)
- TITRE II : BENEFICIAIRES. (Articles 2 à 9)
- TITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE. (Articles 10 à 43)
- CHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES. (Articles 11 à 22)
- CHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES. (Articles 24 à 32)
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES. (Article 33)
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES. (Articles 33 bis à 37)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*. (Articles 38 à 43)
- titre 3 : Organisation technique (Article 23)
- TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (Articles 44 à 77)
- CHAPITRE IER : RESSOURCES. (Articles 44 à 73)
- SECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Article 45)
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Articles 46 à 52 bis)
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Articles 46 bis à 59)
- SECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Articles 48 à 56 bis)
- SECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Articles 49 à 51)
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS. (Article 54)
- SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Article 60)
- SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Articles 61 à 69)
- SECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 70 à 73)
- CHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE. (Articles 74 à 83)
- CHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE. (Article 77)
- CHAPITRE IER : RESSOURCES. (Articles 44 à 73)
- TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (Article 62)
- TITRE V : PRESTATIONS (Articles 84 à 174 ter)
- SECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES. (Article 84)
- SECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL. (Articles 85 à 87)
- SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES (Articles 88 à 130)
- SECTION III : ASSURANCE MALADIE (Articles 98 à 105 bis)
- SECTION III : ASSURANCE MATERNITE (Articles 117 à 122)
- SECTION III : ALLOCATIONS AU DECES (Articles 123 à 125)
- SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES (Article 127)
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE (Articles 131 à 145)
- SECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE (Articles 146 à 153)
- SERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE (Articles 149 à 154)
- SECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) (Articles 155 à 164)
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) (Articles 165 à 174 bis)
- SECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE. (Article 174 ter)
- TITRE V : PRESCRIPTIONS (Article 92)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE (Articles 175 à 179)
- TITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF. (Articles 180 à 183 bis)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 184 à 196)
- TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 197 à 226)
- SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) (Articles 197 à 210)
- CHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS. (Articles 197 à 199)
- CHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS. (Articles 200 à 203)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918. (Articles 204 à 206)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945. (Articles 207 à 208)
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914. (Articles 209 à 210)
- SECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES. (Articles 211 à 217)
- SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 218 à 226)
- SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) (Articles 197 à 210)
Article 218
Version en vigueur du 01 janvier 1947 au 01 janvier 1993
Sous réserve des prescriptions du décret du 14 février 1946, les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
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