Article 1 - Arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

Arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

ChronoLégi

« Article 1 - Arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 26 mars 1993 au 30 mars 1993

Arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 26 mars 1993 au 30 mars 1993

Abrogé par Arrêté du 27 mars 1993 - art. 1 (V)

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque.

Retourner en haut de la page