Décret n°99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version en vigueur du 09 mars 1999 au 17 novembre 1999

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Article 27

Version en vigueur du 09 mars 1999 au 17 novembre 1999

Le service du patrimoine élabore et met en oeuvre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière immobilière et domaniale.

Il traite les questions administratives générales intéressant le ministère et relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'architecture et aux monuments historiques.

Il établit le schéma directeur d'implantation de l'administration centrale. Il coordonne l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs des implantations des organismes et services du ministère et en établit le plan de localisation.


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