Arrêté du 1 août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 09 octobre 2014

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Article ANNEXE I (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 09 octobre 2014

Abrogé par ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 - art. 11
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

1° Filière " production de lait de vache " :

-poids de lait ;

-composition du lait ;

-nombre de cellules somatiques ;

-relevé des mammites cliniques.

2° Filière " production de lait de chèvre " :

-poids de lait ;

-composition du lait ;

-nombre de cellules somatiques ;

-données de reproduction permettant d'apprécier la productivité numérique.

3° Filière " production de lait de brebis " :

-poids ou volume de lait ;

-caractères de composition du lait et nombre de cellules somatiques, selon les besoins définis au sein de l'organisme de sélection agréé de la race concernée ;

-données de reproduction permettant d'apprécier la productivité numérique.

4° Filière " production de viande bovine " :

-pesées et documentation des données de croissance ;

-pointage au sevrage selon une table harmonisée entre les organismes de sélection agréés prévus à l'article L. 653-3 du code rural et de la pêche maritime, validée par le groupement interprofessionnel prévu à l'article L. 653-9 ;

-documentation des évènements de reproduction complémentaires, prévus aux protocoles mentionnés à l'annexe II.

5° Filière " production de viande ovine " :

-pesées et documentation des données de croissance ;

-données de reproduction permettant d'apprécier la productivité numérique.

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