Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Version en vigueur du 17 avril 2008 au 16 avril 2022

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Article 19-1

Version en vigueur du 17 avril 2008 au 16 avril 2022

Création Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 13

Le médecin du service de médecine préventive doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins le tiers du temps dont il dispose en application de l'article 11-1.


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