- TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
- TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
- TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 27 à 51)
- CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 27 à 28)
- CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 29)
- CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 30 à 33)
- CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel. (Articles 34 à 35)
- CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques (Article 36)
- CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 37 à 51)
- CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
Article 19-1
Version en vigueur du 17 avril 2008 au 16 avril 2022
Le médecin du service de médecine préventive doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins le tiers du temps dont il dispose en application de l'article 11-1.
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