Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

JORF n°0093 du 19 avril 2012

Version en vigueur depuis le 20 avril 2012

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Article 14

Version en vigueur depuis le 20 avril 2012


Les activités hydroélectriques et de production d'énergie en mer sont interdites.



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