Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

Version en vigueur du 01 janvier 1979 au 01 janvier 2009

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Article 32 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1979 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2009-590 du 20 mai 2009 - art. 12

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Ingénieur en chef :

Ingénieur en chef de 2e classe :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur principal :

Ingénieur principal :

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur :

Ingénieur de 1ère classe :

7e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

Ingénieur de 2e classe :

3e échelon

Egale ou supérieure a un an six mois.

3e échelon

Inférieure à un an six mois.

2e échelon

2e échelon

1er échelon

Ingénieur de 3e classe :

1er échelon

1er échelon



Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants cause seront revisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.

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