Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne

Version en vigueur du 01 février 2019 au 01 janvier 2021

    Article 6 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 février 2019 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
    Modifié par Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 8
    Modifié par Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)

    Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de CMA France.

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